MENTIONS LÉGALES

Introduction

Le site de www.clinimont.mc a pour vocation principale d’organiser et de développer de séjours liés au tourisme médical, ainsi que toutes prestations de services s’y rapportant. Il permet également la collecte et la transmission d’information pour votre sejours médical par les différents services offerts aux professionnels ayant accepté de collaborer avec CLINIMONT.

Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.clinimont.mc. L’accès et la navigation sur le site www.clinimont.mc sont soumis à la réglementation en vigueur et aux conditions d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales. La consultation, la navigation et l’utilisation du site internet www.clinimont.mc est soumise a l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à ne pas commettre sur ce site des actes illicites ou des actes portant atteinte aux droits de la Personne et très généralement aux intérêts de tiers. Sont notamment prohibés : la transmission par e-mail ou par tout autre moyen des contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes ou toute autre diffusion d’information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus ou portant atteinte aux droits de la personne ou aux utilisateurs mineurs. Les correspondances doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et doivent obéir aux règles élémentaires de la politesse.

Droits de propriété intellectuelle

La marque, logo, nom de domaine, textes et contenus du site www.clinimont.mc sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, à l’exception des marques, logos et enseignes détenus par des tiers et présentés comme tels. Toute extraction, exploitation ou utilisation de ces éléments devra être effectuée conformément à la législation en vigueur.
Toute reproduction, modification, transmission, distribution de texte, marque et/ou logo de CLINIMONT, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de CLINIMONT, est strictement interdite. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l’autorisation du titulaire constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux Monégasques.

Liens

Les liens présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs ou d’autres sources internet dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de CLINIMONT. CLINIMONT ne pourrait être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites tiers. L’utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du contenu du site, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu. CLINIMONT ne saurait etre tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations sur le site.

Les sociétés souhaitant mettre en place un lien vers de site de www.clinimont.mc doivent faire une demande préalable en ligne ou par courrier en indiquant leur raison, leur activité, l’URL de leur site Internet et leur adresse à: info@clinimont.mc

Responsabilité

Ce site contient des liens vers des sites partenaires ou de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et n’assurons par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. CLINIMONT n’est pas un acheteur ou ni  un vendeur de par les différents services offerts par des professionnels sous contrat.

Les professionnels ayant accepté de collaborer avec CLINIMONT figuieront sur le site d’internet www.clinimont.mc. Toutes les données et informations contenues sur le site n’ont pas pour objet de donner les conseils d’un nom professionnels de santé. CLINIMONT ne pourrait etre tenue responsable, ni supporte aucune responsabilité selon le choix de client.
Il est précisé que les informations et données concernant l’utilisateur pour effectuer les services en lignes sont nécessaires à la gestion de ces transactions en ligne et pour tout autre relation avec l’utilisateur du site. L’utilisateur du site est seul et entièrement responsable des informations relatives à ses identifiants, à ses moyens de paiement et à la désignation de l’utilisateur de ses cartes de paiement, de telle sorte que la responsabilité du CLINIMONT ne pourra jamais être recherchée de ce chef.

Le CLINIMONT ne pourrait etre tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, services disponible a partir de ce site. Le CLINIMONT ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du site. Le CLINIMONT ne sera pas tenue responsables des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l’utilisation du site. Malgré l’attention apportée par CLINIMONT aux informations contenues sur ce Site, sa responsabilité ne saurait, toutefois, être recherchée en cas d’erreur, fausse information ou information approximative, mais également, défaut ou insuffisance de traduction, qui y seraient contenus et portant, notamment, sur les contenus, , tarifs, menus, plans, descriptifs…Le CLINIMONT ne garantit pas la continuité, l’accès et la disponibilité du fonctionnement du site et des services afférents. Le CLINIMONT décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l’un des éléments du site ou des sites auxquels le CLINIMONT renvoi par le biais de liens hypertextes.

Le CLINIMONT, qui s’efforce d’actualiser et de maintenir régulièrement à jour le présent site Internet, n’est pas en mesure de garantir l’exactitude et le caractère exhaustif des informations communiquées sur ledit site. CLINIMONT se réserve le droit de modifier le contenu de site internet www.clinimont.mc à tout moment et sans préavis.

Cookies 

Le CLINIMONT utilise la technologie de suivi des “cookies”. Un “cookie” est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un internaute sur des sites. Les cookies ne permet pas l’identification de l’utilisateur qui reste anonyme. Les statististiqes fournies par les cookies permettent de connaître le niveau d’activité de notre site internet, ainsi que les pages les plus fréquentées. İls ont nécessaires à la fourniture de nos services et ont uniquement pour objectif d’améliorer nos prestations.

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Protection des données personnelles

Les informations pour votre sejours médical qui concernent les internautes sont destinées au professionnels ayant accepté de collaborer avec CLINIMONT (société de transport, agence de voyage, professionnels de santé, hotels, centre de bien-etre etc.)
Le CLINIMONT prend toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et préserver la confidentialité des informations à caractère personnel éventuellement fournies en ligne par les utilisateurs du site www.clinimont.mc . Toute information personnelle que les internautes seraient amenés à transmettre au CLINIMONT pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n°1.165 du 23/12/1993 modifiée relative à la protection des informations nominatives. Dans le cadre des missions qui lui sont conférées par la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, la CLINIMONT exploite les traitements automatisés ayant les finalités suivantes :

  • « Gestion des dossiers des clients »
  • « Gestion comptable de la CLINIMONT »
  • « Réalisation des outils d’information et de communication de la CLINIMONT »
  • « Gestion du site Internet de la CLINIMONT »
  • « Gestion de la messagerie électronique professionnelle »
  • « Gestion des Offres »
  • « Gestion des fichiers fournisseurs et prestataires de service »

La collecte d’informations personnelles ou nominatives par CLINIMONT est strictement limitée aux besoins des services proposés sur le Site en indiquant l’obligation ou non de fournir ces informations lorsqu’elles sont saisies directement par l’utilisateur du Site. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec notre société.

En vertu des dispositions de la loi n°1.165 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations vous concernant. Pour l’exercer, il convient d’adresser une demande par courrier au Directeur du CLINIMONT, 2 Rue du Gabian Les Industries c/ ° IBC 8eme étage, 98000 Monaco.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre CLINIMONT et les utilisateurs du Site sont soumises au droit Monégasque et tout différend n’ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux de la Principauté de Monaco.

Photographies

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Edition / Hébergement

CLINIMONT

CLINIMONT
Adresse: 2 Rue du Gabian Les Industries
c/ ° IBC 8eme étage– 98000 MONACO
T. +33 629277062

E-mail: info@clinimont.mc
Site Internet: www.clinimont.mc

Ouvert tous les jours de 10h à 19h et jusqu’à 20h durant l’été.

Hebergement

 SAS OVH
2 rue Kellerman
BP 80157 59100 Roubaix

www.ovh.com

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