CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE CLINIMONT

Dernière mise à jour: 26 novembre 2019

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CLINIMONT

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Si l’utilisateur et et les prestataires de services décident de conclure un contrat, CLINIMONT n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’utilisateur et les prestataires de services et n’a aucune influence sur la conclusion ou le contenu du contrat. CLINIMONT n’assume aucun droit, obligation ou responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur et le médecin selon un contrat conclu entre les médecins (ou un autre tiers) et l’utilisateur. CLINIMONT divulgue des détails et des informations sur les prestataires de services basés sur des données, fournies par les prestataires de services ou collectées et conservées à partir d’informations en ligne et hors ligne provenant de diverses sources. Bien que CLINIMONT fasse preuve de la compétence et du soin nécessaires dans la prestation des Services, il ne vérifiera pas si, et ne peut garantir que toutes les informations fournies sont exactes, complètes ou correctes, et CLINIMONT  ne peut être tenu responsable des erreurs (y compris des erreurs de manifeste et de typographie), des informations inexactes. , des informations trompeuses ou fausses fournies par les prestataires de services ou la non-livraison d’informations par les prestataires de services. Le site Web ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une recommandation ou une approbation de la qualité, du niveau de service ou de la qualification de tout prestataires de services.
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Obligations de l’Utilisateur

Les conditions générales ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.clinimont.mc. L’accès et la navigation sur le site www.clinimont.mc sont soumis à la réglementation en vigueur et aux conditions d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales. La consultation, la navigation et l’utilisation du site internet www.clinimont.mc est soumise a l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation.
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Protection des Données

Toute information personnelle que les internautes seraient amenés à transmettre au CLINIMONT pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n°1.165 du 23/12/1993 modifiée relative à la protection des informations nominatives.

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Cookies

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Droit applicable et litiges

Seules les conditions de CLINIMONT s’appliquent concernant l’utilisation du site Web de CLINIMONT et de ses services par l’utilisateur. Les conditions générales de l’utilisateur ou les réglementations similaires sont expressément rejetées.
Les présentes conditions restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées ou résiliées par CLINIMONT. Si l’utilisateur ne respecte pas à ces conditions, il doit immédiatement arreter d’utiliser les services et l’utilisateur est obligé de résilier son compte d’utilisateur. CLINIMONT peut modifier ces conditions ou toute condition supplémentaire s’appliquant à des services spécifiques rendus par CLINIMONT. CLINIMONT publiera un avis de modification des Conditions sur ce site. CLINIMONT mettra à disposition un avis des conditions supplémentaires modifiées dans le service applicable. Les modifications ne s’appliqueront pas de manière rétrospective et entreront en vigueur au plus tôt quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications concernant de nouvelles fonctions pour un service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques entreront en vigueur immédiatement. Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions modifiées d’un service, il doit arreter d’utiliser ce service. Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans indiquer de motif par une déclaration expresse (par exemple, une lettre, un courrier électronique). La période commence à la conclusion du contrat. Le consommateur peut utiliser le “droit de rétractation sous forme standard”. Le consommateur doit un montant raisonnable pour les services déjà fournis si les services ont été fournis à la demande expresse du consommateur avant que celui-ci n’ait fait usage de son droit de rétractation. La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux de la Principauté de Monaco, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
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