CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB DE CLINIMONT

Dernière mise à jour: 25 janvier 2022

Bienvenue sur le site Web de CLINIMONT située a l’adresse de 2, rue du Gabian 98000 Fontvieille/ MONACO (CLINIMONT), et merci d’utiliser les services de CLINIMONT. Il permet également la collecte et la transmission d’information pour votre sejours médical  aux  prestatires de services concernés ayant accepté de collaborer avec CLINIMONT.

En utilisant les services de CLINIMONT, vous en tant qu’utilisateur (« utilisateur ») acceptez les présentes conditions générales (les « conditions »). Veuillez les lire attentivement. Certains de nos services sont soumis à des conditions supplémentaires. Des conditions supplémentaires seront disponibles avec les services concernés et ces conditions supplémentaires feront partie de votre contrat avec CLINIMONT si vous utilisez ces services.

CLINIMONT

Le site de www.clinimont.mc a pour vocation principale d’organiser et de développer de séjours liés au tourisme médical, ainsi que toutes prestations de services s’y rapportant. CLINIMONT ne conseille pas le nom d’un médecin en particulier, l’utilisateur gardant sa liberté de choix. CLINIMONT  ne fournit pas de services médicaux lui-même. CLINIMONT n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’achèvement et à l’actualité des informations fournies par les prestataire ou toute autre tierce partie sur le site Web de CLINIMONT. CLINIMONT est seul responsable de son propre contenu, destiné à être utilisé sur le site Web de CLINIMONT. Toutefois CLINIMONT n’est pas obligé de surveiller les informations externes transférées ou stockées, ni de vérifier ces informations pour rechercher des circonstances indiquant une activité illicite. Le site Web de CLINIMONT contient des références croisées (ce que l’on appelle des liens) vers des sites Web appartenant à des tiers (par exemple, des prestataires, des agences de voyage, agences de transports, établissement de santé, hébergement, des organismes de certification…) sur le contenu sur lequel CLINIMONT n’a aucune influence. Le propriétaire ou l’exploitant des sites Web est seul responsable du contenu des sites liés. CLINIMONT n’assume aucune responsabilité pour ce contenu externe. CLINIMONT a vérifié les sites liés en recherchant d’éventuelles violations de la loi lors de la première connexion; il n’y avait pas de violation évidente de la loi du contenu discernable à cette époque. Cependant, CLINIMONT ne vérifie pas constamment le contenu externe pour rechercher des modifications qui pourraient constituer une nouvelle base pour un passif.

Si l’utilisateur et et les prestataires de services décident de conclure un contrat, CLINIMONT n’intervient pas dans la relation contractuelle entre l’utilisateur et les prestataires de services et n’a aucune influence sur la conclusion ou le contenu du contrat. CLINIMONT n’assume aucun droit, obligation ou responsabilité vis-à-vis de l’utilisateur et le médecin selon un contrat conclu entre les médecins (ou un autre tiers) et l’utilisateur. CLINIMONT divulgue des détails et des informations sur les prestataires de services basés sur des données, fournies par les prestataires de services ou collectées et conservées à partir d’informations en ligne et hors ligne provenant de diverses sources. Bien que CLINIMONT fasse preuve de la compétence et du soin nécessaires dans la prestation des Services, il ne vérifiera pas si, et ne peut garantir que toutes les informations fournies sont exactes, complètes ou correctes, et CLINIMONT  ne peut être tenu responsable des erreurs (y compris des erreurs de manifeste et de typographie), des informations inexactes. , des informations trompeuses ou fausses fournies par les prestataires de services ou la non-livraison d’informations par les prestataires de services. Le site Web ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une recommandation ou une approbation de la qualité, du niveau de service ou de la qualification de tout prestataires de services. Un Conseil Médical Tourisme & Assistance Services sur-mesure Ce qui est inclus? L’assistant vous accompagne dans toutes les formalités administratives et le soutien organisationnel: transport, transfert, hébergement, assurance. le Clinimont, le tout en un seul lieu et à la fois, vous garantissant rapidité, ponctualité, rigueur et accueil chaleureux.Votre voyage de tourisme médical est organisé, en toute sécurité. L’équipe vous offre un accueil VIP, un confort de grande qualité.Organisation de différents rendez-vous tout au long de la journée, avec des temps d’attente minimum.

Un accompagnement personnalisé, un premier contact personnalisé avec un Centre de Santé d’exception à Monaco. Ce qui n’est pas inclus dans le forfait: hébergement, assurance (assurance voyage, assurance individuelle, assurance médicale …), transferts (jet privé, hélicoptère, yacht, voiture), autres repas, boissons, boissons alcoolisées, pré-consultation et consultation avec le médecin, La facture selon la liste des tests / consultations, recommandée pour vos soins médicaux et paramédicaux, Traducteur, Frais supplémentaires, Cependant une organisation supplémentaire peut être organisée moyennant un coûtÀ l’exception de ce qui est expressément stipulé dans les présentes Conditions ou dans des conditions supplémentaires, CLINIMONT ne fait aucune promesse ou déclaration de qualité concernant les Services qu’il fournit et n’accorde aucune garantie concernant ces Services. CLINIMONT est seulement responsable de la simple négligence si une obligation contractuelle essentielle a été violée.Une telle obligation matérielle, mettant en danger la réalisation de la finalité du contrat, intervient si l’exécution ordonnée du contrat n’est possible que par l’accomplissement de l’obligation respective et si l’utilisateur peut régulièrement avoir confiance dans le fait que ses obligations seront remplies. La réclamation de l’utilisateur en dommages-intérêts en cas de violation d’obligations matérielles sur la base d’une simple négligence est toutefois limitée aux dommages prévisibles et typiques pour ce type de contrat.

Droits de propriété intellectuelle

La marque, logo, nom de domaine, textes et contenus du site www.clinimont.mc sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, à l’exception des marques, logos et enseignes détenus par des tiers et présentés comme tels. Toute extraction, exploitation ou utilisation de ces éléments devra être effectuée conformément à la législation en vigueur.

Toute reproduction, modification, transmission, distribution de texte, marque et/ou logo de CLINIMONT, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de CLINIMONT, est strictement interdite. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l’autorisation du titulaire constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux Monégasques.

Obligations de l’Utilisateur

Les conditions générales ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation du site web accessible à l’adresse www.clinimont.mc. L’accès et la navigation sur le site www.clinimont.mc sont soumis à la réglementation en vigueur et aux conditions d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales. La consultation, la navigation et l’utilisation du site internet www.clinimont.mc est soumise a l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation.
Les services de CLINIMONT sont accessibles aux personnes âgées de 18 ans et plus. L’utilisateur doit fournir des informations correcte et mises à jour à CLINIMONT. L’utilisateur peut utiliser ce site Web et les informations qu’il contient uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Lors de l’utilisation des services, aucune licence des droits de propriété intellectuelle de CLINIMONT concernant les services rendus et les informations fournies par CLINIMONT n’est concédée à l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas commettre sur ce site des actes illicites ou des actes portant atteinte aux droits de la Personne et très généralement aux intérêts de tiers. Sont notamment prohibés : la transmission par e-mail ou par tout autre moyen des contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes ou toute autre diffusion d’information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus ou portant atteinte aux droits de la personne ou aux utilisateurs mineurs. Les correspondances doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et doivent obéir aux règles élémentaires de la politesse. En cas de violation des obligations de l’utilisateur, CLINIMONT a droit d’annuler le contart signé et supprimer, bloquer le compte de l’utilisateur de manière temporaire ou permanente.

CLINIMONT ne pourrait etre tenue responsable, ni supporte aucune responsabilité selon le choix de client. Il est précisé que les informations et données concernant l’utilisateur pour effectuer les services en lignes sont nécessaires à la gestion de ces transactions en ligne et pour tout autre relation avec l’utilisateur du site. L’utilisateur du site est seul et entièrement responsable des informations relatives à ses identifiants, à ses moyens de paiement et à la désignation de l’utilisateur de ses cartes de paiement, de telle sorte que la responsabilité du CLINIMONT ne pourra jamais être recherchée de ce chef. Si  le titulaire du carte de crédit est identique avec  l’utilisateur du site, CLINIMONT demande la photocopie de votre piece d’identité  avec votre signature. Si le titulaire du carte de crédit est different avec l’utilisateur du site, CLINIMONT demande  la photocopie de piece d’identité de  proprietaire du carte de credit avec son signature, la photocopie de piece d’identité de chaque voyageur avec leur signature.

Protection des Données

Toute information personnelle que les internautes seraient amenés à transmettre au CLINIMONT pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n°1.165 du 23/12/1993 modifiée relative à la protection des informations nominatives.

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous avez le droit d’obtenir des informationset d’accéder à vos données personnelles collectées par CLINIMONT, sous réserve des dispositions légales applicables. Vous avez également le droit de faire rectifier vos données, de les faire effacer ou d’en limiter le traitement sauf obligations légales (comptabilité, fiscalité, contrôles) de les conserver par CLINIMONT. En outre, dans leslimites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. Pour toutes questions concernant la politique de données personnelles au sein de CLINIMONT, merci de prendre contact avec CLINIMONT.

Cookies

Le CLINIMONT utilise la technologie de suivi des “cookies”. Un “cookie” est un fichier texte qui enregistre des informations relativesà la navigation d’un internaute sur des sites. Les cookies ne permet pas l’identification de l’utilisateur qui reste anonyme. Les statististiqes fournies par les cookies permettent de connaître le niveau d’activité de notre site internet, ainsi que les pages les plus fréquentées. İls ont nécessaires à la fourniture de nos services et ont uniquement pour objectif d’améliorer nos prestations.

Ce site utilise Piwik Analytic, un service d’analyse comportemental. Piwik Analytic utilise des cookies qui sont des fichiers placés et exécutés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs ainsi qu’à transmettre ces informations aux représentants du site qui pourront au besoin compléter manuellement ces informations. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Piwik Analytic sur ses serveurs. Piwik Analytic utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site ainsi que sur l’historique de vos échanges avec le ou les représentants du site.

Tout utilisateur peuvent refuser l’utilisation des Cookies en modifiant son navigateur Internet. Toutefois, votre expérience utilisateur risque d’en être affectée. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par iAdvize dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. En poursuivant la navigation, conformément aux dispositions légales en vigueur, vous acceptez l’utilisation des Cookies pour une durée maximale de treize (13) mois.

Condition de Règlement

CLINIMONT traite tous les paiements effectués via sa web site auprès d’un fournisseur de paiement tiers dénommé MERCANET. Les prestations de services proposées par CLINIMONT sont payantes. CLINIMONT reçoit seulement le reglement de sa propre prestation de service. Avant de conclure la transaction, le montant exact des frais encourus sera affiché sur la page de paiement. L’Utilisateur pourra revoir et corriger les données de la commande avant de cliquer sur le bouton « commander ». Quand la commande est passée, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation automatique. Si l’Utilisateur n’annule pas le rendez-vous CLINIMONT facturera des frais d’annulation à partir de l’Acompte effectué par l’Utilisateur. Les frais d’annulation seront affichés sur la page de paiement et dans l’e-mail de confirmation.

Droit applicable et litiges

Seules les conditions de CLINIMONT s’appliquent concernant l’utilisation du site Web de CLINIMONT et de ses services par l’utilisateur. Les conditions générales de l’utilisateur ou les réglementations similaires sont expressément rejetées.
Les présentes conditions restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées ou résiliées par CLINIMONT. Si l’utilisateur ne respecte pas à ces conditions, il doit immédiatement arreter d’utiliser les services et l’utilisateur est obligé de résilier son compte d’utilisateur. CLINIMONT peut modifier ces conditions ou toute condition supplémentaire s’appliquant à des services spécifiques rendus par CLINIMONT. CLINIMONT publiera un avis de modification des Conditions sur ce site. CLINIMONT mettra à disposition un avis des conditions supplémentaires modifiées dans le service applicable. Les modifications ne s’appliqueront pas de manière rétrospective et entreront en vigueur au plus tôt quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications concernant de nouvelles fonctions pour un service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques entreront en vigueur immédiatement. Si l’utilisateur n’accepte pas les conditions modifiées d’un service, il doit arreter d’utiliser ce service. Le consommateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans indiquer de motif par une déclaration expresse (par exemple, une lettre, un courrier électronique). La période commence à la conclusion du contrat. Le consommateur peut utiliser le « droit de rétractation sous forme standard ». Le consommateur doit un montant raisonnable pour les services déjà fournis si les services ont été fournis à la demande expresse du consommateur avant que celui-ci n’ait fait usage de son droit de rétractation. La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux de la Principauté de Monaco, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Chaque prestation sollicitée par l’Utilisateur doit faire l’objet d’un devis formulé selon les conditions légales et réglementaires en vigueur sur le territoire du pays d’où est ressortissant le Prestataire.  En cas d’incohérence entre les conditions et les conditions supplémentaires valables pour des services spécifiques rendus par CLINIMONT, les conditions supplémentaires prévaloir dans la mesure de l’incohérence. Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre CLINIMONT et les utilisateurs du Site sont soumises au droit Monégasque et tout différent n’ayant pu trouver une issue amiable sera porté devant les tribunaux de la Principauté de Monaco. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

 

CLINIMONT PROFESSIONALS REGISTRATION TERMS & CONDITIONS

The following terms and conditions govern the CLINIMONT® (CM) Registration for Professionals and the benefits available thereunder. All persons subscribing to the CM service are urged to read the Registration terms & conditions carefully and if Client have any questions to contact an CM representative via e-mail at info@clinimont.mc. These Registration terms & conditions (hereinafter referred to as “Agreement”) are made between CLINIMONT , 2 Rue du Gabian PRINCIPALITY OF MONACO 98000 MC and the organization registering for a Registration and/or for the CLINIMONT program (“Registration”).

Description of CM Services. Each Client is entitled to receive benefits on a specified services offered by CM (“Benefits”). All Membership Services are accessible online at https://www.clinimont.mc (“Website”). To access Benefits or information related to Benefits or the CM Service from the Website, a Client will be required to be a Clientin good standing and to use a valid email address.

CM has several products in the registration program that are included as part of the benefits. Such benefits are governed by the registration program Terms & Conditions. (see below)

Client Term. The registration program is valid for one year and automatically renewed every year thereafter until terminated. A Client shall be entitled to all Benefits available to Client of the CM Service for the ensuing twelve-month period under the annual plan, commencing on the date of acceptance of the Client’s application for enrollment for each twelve-month period thereafter (the “Client Term”). CM reserves the right, at its sole discretion, to change the terms and conditions of this Agreement at any time, with or without notice to any Client, or to cancel this Agreement or the CM Service of a Client at any time for any reason.

Payment. Registration requires an initial fee and an annual renewal fee. All payments are final and non-refundable for any reason. A valid debit  Pay via electronic transfer (Wire) must be used by each Client for the purchase of the Registration and automatic renewals unless other payment terms have been arranged. Charges to the registration  Pay via electronic transfer (Wire) on file will be made on the membership anniversary date. 

This Registration program is under auto-renewal policy, CM is not obligated to send Client any renewal or advance billing notices or other notices indicating that Client debit.

If the required payment method fails or the account is past due, CM may collect amounts owed by obtaining other payment methods provided by the Client, or by retaining collection agencies and legal counsel. CM may also report information about Client account to credit bureaus or Client country local financial entities and as a result, late payments, missed payments, or other defaults on Client account may be reflected in Client credit report. If Client wishes to dispute the information CM reported to a credit bureau or Client country local financial entities please contact us at CLINIMONT, 2 rue du Gabian PRINCIPALITY OF MONACO 98000 MC MONACO.

Electronic Disclosure and Consent. Client submission of an electronic enrollment application shall constitute Client consent to receive all disclosures, notices, and other communications including any notice that may be legally required to be provided to Client regarding this Agreement, in electronic form. CM will provide all future disclosures and notices by sending an alert to the electronic mail address that Client has provided. At the Client’s request, CM agrees to provide Client with a paper copy of any amendments to this Agreement, but CM will charge Client a processing fee and a shipping fee for such service. Client may request paper copies of required notices by sending such request to info@clinimont.mc. It is the Client’s responsibility to maintain accurate contact information in the Client’s profile and contact CM immediately if the electronic or mail address changes and Client is unwilling or unable to update the information online. Client can contact CM to inform CM by making changes directly through the website or at info@clinimont.mc. CM Renewal Fees.

The current CM Service registration fee (the “Renewal Fee”) will be automatically billed to Client’s designated authorized billing sources (e.g., vire,EFT, etc.) on an annual recurring basis as authorized upon enrollment. Any Client who uses a bank virement or other payment method acknowledges that CM will not be responsible for any fees or penalties associated with insufficient funds, bounced checks, or any other form of fee due to a charge of the Service Fee to a debit card provided by the Client.

Unless Client cancels the registration in accordance with the relinquishment policy, CM will automatically renew registration at the end of such then-current registration Term as authorized upon enrollment and bill the then-current renewal Service Fee to the designated billing source.

Right to Cancel. Clients have the right to terminate this Agreement and registration with the Clinimont at any time. A Client may cancel this Agreement and membership with the CM Service, by requesting the registration cancelation no later than sixty (60) days prior to the anniversary date to info@clinimont.mc. If Client cancels their registration before the end of a Registration Term for which Client has paid the Service Fee, the Client cannot receive a refund of such Service Fee nor any portion thereof. Due to the nature of the services provided by CM (many of which are accessible immediately upon acceptance), it is understood that refunds cannot be issued. Client will remain liable for any other fees or charges to be paid pursuant to this Agreement or the CM Service. If Client feels that they have been billed multiple times for the Client Service for one Registration Term, Client should promptly send notice of such, including all registration contact details, billing dates, transaction details that it was billed to info@clinimont.mc.

Disclaimer of Liability. Vendors and/or Partners. CM shall have no liability regarding any services provided, or to be provided, by any non-affiliated third-party sponsor, affiliate, partner, or vendor (“Vendor”). All Vendors are independent contractors and not employees, partners, or joint venture partners with CM. CM shall have no liability regarding any Benefits provided, or to be provided, by any Vendor. Client agrees that claims about services shall be made against the Vendor providing or performing such services and not CM. Although CM upon request by the Client will endeavor to intervene in conjunction with a Client experiencing a problem or discrepancy with a Vendor, in the event any product or service purchased by a Client is canceled, modified, defective, or otherwise unsatisfactory to the Client, the Client will look solely to the provider, seller, merchant or manufacturer of the product or service for any repair, exchange, refund, or satisfaction of the claim. Client understands and acknowledges that CM cannot force vendors to service and that Vendors are free to run their businesses as they see fit and begin/halt such efforts at their discretion.

CM Registration Representation and Obligations. In return for the benefits available under the CM Service, each Client acknowledges such Client’s obligations to CM as follows: (a) Client has read the “Registration Terms & Conditions” carefully, and understand the provisions of the CM Service and the billing method for the payment of the annual Service Fee; (b) Client may cancel Client registration in the CM Service at any time prior to the conclusion of the then-current Registration Term under the Terms herein and will not be entitled to a refund of the pro-rata unused portion of the Service Fee, (c) the Registration term will renew automatically effective the first day following the conclusion of the existing Registration Term unless Client elects to cancel in accordance with this Agreement; (d) the benefits of registration in the CM Service are not assignable without the express written consent of CM and Client will use registration following the guidelines described by this agreement. Client agrees not to share any proprietary information supplied Client by the CM including but not limited to incentives, and the like to any third-party, individual, entity, or institution. A violation of this provision will result in Client forfeiture of membership in the CM Service, potential legal action from CM and its Clients and/or potential legal action from the Vendor; and (e) CM assumes no responsibility for the payment of or contribution to any use or sales tax on Benefits that may be imposed by any state or federal taxing authority and such taxes, to the extent imposed, shall remain the sole responsibility of the Client or the direct provider of the Benefits, as the case may be.

Governing Law; Arbitration. This Agreement, and the respective rights and obligations of the parties hereunder, shall be governed by and construed in accordance with, the laws of the Principality of Monaco.

Disclaimer of Warranty THE USE OF THE MEMBERSHIP IS PROVIDED ON AN “AS IS” BASIS.CM DISCLAIMS ANY AND ALL EXPRESS OR IMPLIED CONDITIONS, REPRESENTATIONS, AND WARRANTIES, INCLUDING ANY IMPLIED WARRANTY OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, COURSE OF DEALING, USAGE OF TRADE, EMPLOYABILITY, OR NON-INFRINGEMENT, EXCEPT TO THE EXTENT THESE DISCLAIMERS ARE HELD TO BE LEGALLY INVALID. CM HAS NO DUTY OR OBLIGATION TO REGISTER, RENEW OR OTHERWISE MAINTAIN ANY REGISTRATION FOR THE CERTIFICATION MARKS.

General Release. Each Client, and on behalf of any person or organization using the Benefits available through the CM Service (“Registration Beneficiary”), hereby forever releases, acquits, and discharges CM from any and all liabilities, claims, demands, actions, and causes of action that such Client or such Client’s legal representatives may have by reason of any monetary damage or personal injury sustained as a result of or during the use of any and all Benefits available through the CM Service. The sole recourse available to a Client, Registration Beneficiary, or their legal representatives shall be the cancellation of the Registration.

Receipt of Mail. CM cannot guarantee that it receives any mail that Client claims to have sent.  Client should, at Clients own expense, send any notices to CM in a form to ensure to Client that their communication arrived at CM, which form may include but not be limited to FedEx, UPS, USPS Return Receipt Requested and USPS Certified Mail to Clinimont , 2, rue du Gabian Principality of Monaco 98000 MC MONACO and also via e-mail at info@clinimont.mc.

Entire Agreement. The foregoing Registration Terms & Conditions contain the entire terms and agreements in connection with Client’s participation in the CM Service and no representations, inducements, promises or agreement, or otherwise, between CM and the Client not included herein, shall be of any force or effect. If any of the foregoing terms or provisions shall be invalid or unenforceable, the remaining terms and provisions hereof shall not be affected thereby.

Binding Effect. The foregoing Registration Terms & Conditions shall be binding upon and inure to the benefit of CM and the Client as well as their respective successors and permitted assigns.

Covenants by Client. Client covenants and agrees that:

Compliance with Rules and Policies. Client has read, understand, and will comply with all rules and policies contained in CM’s Standards of Professional Conduct, which is incorporated herein by reference, as it presently exists and as it may be amended from time to time.

Relinquishment of Registration. Client may voluntarily relinquish membership through a formal written notice submitted to CM at info@clinimont.mc no later than sixty (60) days prior to the next renewal date, provided such relinquishment shall not take effect until: (i) 30 days after receipt thereof by CM, (ii) all indebtedness due CM is paid in full, and (iii) any complaint or action pending under CM’s Standards of Professional Conduct is resolved. CM, however, may in its discretion declare a relinquishment effective at any time.

Retention of Jurisdiction. Notwithstanding any termination or relinquishment of Client’s right, Client shall continue to be subject to the filing of a complaint under CM’s Standards of Professional Conduct based upon acts or omissions commenced prior to the effective date of termination or relinquishment, provided that any such complaint shall be filed within five (3) years after the effective date of termination or relinquishment.

Revocation of Right to Use. CM has the absolute and unrestricted right to revoke, at its sole discretion, any rights Client , if CM, in its sole discretion, finds that Client has failed to comply with CM’s Standards of Professional Conduct or these Terms. 

Indemnification. Neither CM nor its directors, officers, employees, and others acting on its behalf shall be liable to Client for any actions taken or omitted in an official capacity or in the scope of employment, except to the extent that such actions or omissions constitute willful misconduct or gross negligence, and Client hereby releases CM, all their respective employees, officers and directors and the persons identified above from any liability for any such actions or omissions. Client further covenants and agrees to defend, indemnify and hold harmless CM and its directors, officers, employees, and agents from and against any and all claims, demands, judgments, awards, and expenses related thereto (including court costs and reasonable fees of attorneys and other professionals) brought or threatened by any third parties, including Client’s employees, clients, affiliates, etc. arising out of: (i) any breach by Client of Client’s Application or these Terms, (ii) any failure by Client or Client’s authorized agents to comply with applicable laws, (iii) the services provided by Client, (iv) any unauthorized representation, warranty, agreement or the like, express or implied, made by Client or Client’s authorized agents to or with any third party with respect to any acts or omissions (including statements, representations or warranties not authorized by CM). Notwithstanding the above, CM expressly reserves the right to retain separate counsel to participate in the defense or settlement of any such claims.

Limitation of Liability. TO THE EXTENT NOT PROHIBITED BY LAW, IN NO EVENT WILL CM BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL, OR PUNITIVE DAMAGES, INCLUDING WITHOUT LIMITATION ATTORNEY’S FEES, LOSS OF BUSINESS, REVENUE, PROFITS, OR OTHER ECONOMIC ADVANTAGE, HOWEVER, CAUSED, REGARDLESS OF THE THEORY OF LIABILITY,  INCLUDING WITHOUT LIMITATION THE IMPLEMENTATION OF THE FORMS OF DISCIPLINE, EVEN IF CM HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES. IN NO EVENT WILL CM’S LIABILITY UNDER THIS DECLARATION AND AGREEMENT, WHETHER IN CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE AND DEFAMATION) OR OTHERWISE, EXCEED THE AMOUNT Member PAID IN APPLICATION FEES FOR MEMBERSHIP. LIABILITIES SHALL BE LIMITED AND EXCLUDED, EVEN IF THE REMEDY FAILS OF ITS ESSENTIAL PURPOSE.

Miscellaneous

-Integration. Registration or Renewal Application, these Terms, and the documents incorporated herein by reference constitute the complete agreement and supersede all prior or contemporaneous oral or written representations and warranties. CM may modify these Terms upon notification to me. No modification by Client to these Terms shall be binding upon CM unless in writing and signed by CM.

 

-Assignment. Client will not assign or transfer any of Client’s rights or obligations under these Terms. Any assignment or delegation by Client of these Terms or any of Client’s rights or obligations hereunder shall be null and void. CM may assign its rights herein, without Client’s prior consent.

 

-Relationship. Client relationship with CM is no way does the relationship constitute an independent contractor, partnership, franchise, joint venture, agency, or employment relationship.

 

-Interpretation. These Terms, which Client understands are binding upon Client in consideration of CM processing Client Application, shall be interpreted in such a manner as to aid in effectuating the purposes and business of CM. No third-party private right of action shall be permitted against CM for acts or omissions taken by CM in the furtherance of its purposes and business or in connection with these Terms. Failure of CM to insist on strict performance of the provisions contained herein does not prevent CM from later enforcing its rights under these Terms.

 

-Enforcement; Survival. If Client does not stop using the registration signs immediately upon revocation, relinquishment, or termination, or violate the provisions of these Terms, such actions shall be considered exceptional and Member will pay any expenses, including, but not limited to, attorney’s fees, which CM may incur while enforcing this provision. Upon termination, revocation, or relinquishment of the right to use the registration signs, Member’s obligations under paragraphs 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12 and all these Terms will remain in effect.

 

-Choice of Law; Forum. These Terms and any action relating thereto shall be governed by and construed and enforced in accordance with the Principality of Monaco and controlling Monaco Law. No choice of law rules of any jurisdiction will apply. Member will not bring any action arising from or relating to these Terms except in a court of appropriate subject matter jurisdiction in the Principality of Monaco, and expressly consent to personal jurisdiction and proper venue by and in such court.

 

-Headings; Severability. The headings of sections and paragraphs herein are for convenience of reference only and are without substantive significance. If any provision of these Terms shall for any reason be held invalid, illegal, or unenforceable in any respect, such validity, illegality, or unenforceability shall not affect any other provision and these Terms shall be interpreted and construed as if such term or provision, to the extent the same shall have been held to be invalid, illegal, or unenforceable, had never been contained herein.

 

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